Arrêté du 31 octobre 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17926
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Arrêté du 31 octobre 2001 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100115A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 31 octobre 2001, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions indiquées ci-après :

Au titre de l'année 2000
Chambre régionale des comptes d'Auvergne (Clermont-Ferrand) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté (Besançon) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes du Limousin (Limoges) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 2 postes ;
Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie (Rouen) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes.

Au titre de l'année 2001
Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel) : 3 postes ;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 2 postes.